Conditions générales de vente

Ces conditions générales réunissent l'ensemble des engagements des parties. Le consommateur est donc considéré comme les acceptant entièrement et sans réserve. Les conditions, générales ou particulières, que le consommateur ferait figurer dans des documents qu'il envoie ou remet ne s'ajoutent pas aux présentes dès lors qu'elles sont incompatibles avec elles.

Ces conditions générales fixent les droits et les obligations de chacune des parties pour la vente à distance, au consommateur, des biens et des services que propose la Société La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com).

Le contrat se compose des documents suivants, classés du plus important au moins important : les présentes conditions générales, puis le bon de commande. Si deux documents de rangs différents se contredisent, c'est le document de rang le plus élevé qui l'emporte.

Ces conditions générales prennent effet le jour où le bon de commande est signé. Elles s'appliquent pendant toute la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services commandés, et jusqu'à la fin des garanties dues par La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com).

Le « double clic » par lequel le consommateur valide son bon de commande vaut signature électronique ; entre les parties, il a la même force qu'une signature manuscrite.

Les informations contractuelles sont confirmées par e-mail au plus tard lors de la livraison ou, à défaut, à l'adresse que le consommateur a indiquée sur son bon de commande.

Les enregistrements informatiques conservés, dans des conditions de sécurité raisonnables, sur les systèmes de La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) font foi des échanges, des commandes et des paiements entre les parties. Les bons de commande et les factures sont archivés sur un support fiable et durable, qui peut être présenté comme preuve.

8-a : Sur son site, La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) décrit les produits proposés avec les caractéristiques nécessaires au respect de l'Article L 111-1 du Code de la consommation, afin que le futur acheteur puisse connaître les caractéristiques essentielles de ce qu'il souhaite acheter avant de passer définitivement sa commande.

8-b : Les offres de La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) ne valent que dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif rédigé par le fournisseur ; pour certains, signalés par la mention DF, la documentation du fournisseur est accessible à l'acheteur. Les photos du catalogue sont aussi fidèles que possible, sans pouvoir garantir une ressemblance parfaite avec le produit, en particulier pour les couleurs.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et ne valent qu'au jour où le consommateur envoie son bon de commande (autrement dit avec la TVA en vigueur ce jour-là). Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui s'y ajoutent et sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix doit être payé en totalité au moment de la commande. Les sommes versées ne peuvent en aucun cas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le consommateur paie sa commande avec le mode de paiement de son choix parmi ceux proposés sur le bon de commande. Au moment de valider son bon de commande, il garantit à La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) qu'il détient, le cas échéant, les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement retenu. La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) peut suspendre le traitement et la livraison de toute commande si les organismes officiellement agréés refusent d'autoriser un paiement par carte bancaire, ou en l'absence de paiement. Elle peut en particulier refuser de livrer ou d'exécuter la commande d'un consommateur qui n'a pas payé tout ou partie d'une commande antérieure, ou avec qui un litige de paiement est en cours de traitement.

La commande est exécutée dans les 3 jours au plus tard, à compter du lendemain du jour où le consommateur l'a passée. Si le produit commandé n'est pas disponible, notamment à cause de nos fournisseurs, le consommateur en est prévenu dès que possible et peut annuler sa commande. Il choisit alors entre le remboursement des sommes payées, au plus tard dans les 30 jours suivant leur versement, et l'échange du produit.

Les produits sont envoyés à l'adresse que le consommateur a indiquée sur le bon de commande. À la réception, le consommateur doit contrôler l'état de l'emballage et noter les dommages causés par le transporteur sur le bon de livraison, puis en informer La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) sous une semaine. S'il le souhaite, il peut recevoir sa facture à son adresse de facturation plutôt qu'à son adresse de livraison, en cochant l'option prévue sur le bon de commande.

Frais de port et d'emballage : la livraison Colissimo est facturée 12 € TTC, ou 15 € TTC dès qu'un cylindre ou une serrure figure dans le colis. Elle est offerte à partir de 220 € TTC d'achats. Le retrait à la boutique est gratuit. Le montant exact est indiqué avant la validation de la commande.

Délais de livraison : nous les indiquons de bonne foi, sans nous engager sur leur respect, et n'accepterons aucune demande d'indemnité ou de pénalité. Les colis partent en général sous 8 jours ouvrés, en fonction du délai de fabrication de l'usine.
Si vous payez par virement bancaire, votre commande n'est traitée qu'une fois le virement encaissé, et les délais ne commencent à courir qu'à ce moment-là.

La vente en ligne des produits et services du site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, pour des livraisons dans cette même zone.

Toute anomalie à la livraison (avarie, produit manquant au regard du bon de livraison, colis abîmé, produits cassés…) doit obligatoirement figurer sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », avec la signature du client. Le consommateur doit en outre confirmer cette anomalie au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception détaillant ses réclamations, dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent la livraison. Il en adresse une copie, par e-mail à contact@la-serrurerie-du-web.com ou par simple courrier, à :

La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com)
Service Client
78, Rue de Rome
75008 PARIS

14-a : Toute réclamation pour erreur de livraison ou pour produit non conforme, en nature ou en qualité, à ce qui figure sur le bon de commande doit être adressée par le consommateur à La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré qui suit. Passé ce délai, elle est refusée. Ces délais concernent les erreurs de livraison et ne privent pas le consommateur des garanties légales prévues à l'article 15.

14-b : Cette réclamation peut être envoyée à La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) à l'adresse contact@la-serrurerie-du-web.com. Les retours en port dû sont refusés.

14-c : Une réclamation qui ne respecte pas ces règles ou ces délais ne peut pas être traitée et libère la Société Reproduire-mes-clefs.com de toute responsabilité envers le consommateur.

14-d : Dès réception de la réclamation, La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) attribue un numéro d'échange au(x) produit(s) en cause et le transmet au consommateur par e-mail ou par téléphone. Aucun produit ne peut être échangé sans ce numéro, obtenu selon la démarche décrite ci-dessus.

14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, le produit à échanger ou à rembourser doit être renvoyé complet, dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à la Société Reproduire-mes-clefs.com, à l'adresse suivante :

La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com)
78, Rue de Rome
75008 Paris

Un produit abîmé, ou dont l'emballage d'origine a été endommagé, n'est ni remboursé ni échangé.

La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) fait appel à des transporteurs comme La Poste ou d'autres prestataires et ne répond pas de l'acheminement des colis. Toute réclamation doit être adressée directement à La Poste ou au prestataire concerné, avec une copie envoyée à La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com).

La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les produits livrés par le vendeur bénéficient de la garantie qu'accorde le fournisseur ou le fabricant, et dans cette seule limite. À ce titre, La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) s'engage uniquement à remplacer ou à réparer le produit que ses services reconnaissent défectueux. Sont exclus de la garantie les défauts et dégradations dus à l'usure normale, à un accident extérieur (montage incorrect, mauvais entretien, usage anormal) ou à une modification non prévue ou non indiquée par La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens réalisés sur mesure : il est donc exclu pour toute commande de clefs reproduites et de serrures avec clefs supplémentaires.

Pour les autres produits (achat d'un cylindre), le consommateur a 15 jours ouvrables pour renvoyer à ses frais, dans leur emballage d'origine, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai part du jour où la commande lui est livrée ; s'il prend fin un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant. Le consommateur prévient d'abord le Service Client de La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) de tout retour, à l'adresse contact@la-serrurerie-du-web.com. Il renvoie ensuite le produit, à ses frais et en Colissimo Recommandé, à :

La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com)
78, Rue de Rome
75008 PARIS

Ne sont repris que les produits retournés complets, dans leur emballage d'origine entier et intact, et en parfait état de revente. Un produit abîmé, ou dont l'emballage d'origine a été endommagé, n'est ni remboursé ni échangé. Les produits scellés ne sont jamais repris une fois leur emballage ouvert. Les frais de retour restent à la charge du consommateur ; les frais de livraison initiale lui sont remboursés. Lorsqu'il se rétracte, le consommateur choisit entre le remboursement des sommes versées et l'échange du produit ; en cas d'échange, le nouvel envoi est à sa charge.

Si un cylindre ou un jeu de cylindres a été commandé avec un forfait de pose, ce forfait n'est remboursé que si nos techniciens ne se sont pas déplacés. Dès lors que nous nous sommes déplacés, le forfait reste dû et n'est pas remboursé.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la Société La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) rembourse le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa décision de se rétracter ; ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit. Le remboursement est alors recrédité sur le compte bancaire du consommateur (transaction sécurisée) s'il a payé par carte bancaire, ou effectué par virement bancaire dans les autres cas.

Aucune partie n'est en faute si l'exécution de ses obligations est retardée, gênée ou rendue impossible par un cas fortuit ou de force majeure, c'est-à-dire par tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de leur volonté et qu'elles ne pouvaient empêcher malgré tous les efforts raisonnables. La partie concernée en informe l'autre dans les dix jours ouvrables qui suivent le moment où elle en a eu connaissance. Les parties se concertent ensuite dans un délai d'un mois, sauf si la force majeure les en empêche, pour mesurer les effets de l'événement et décider des conditions dans lesquelles le contrat continue d'être exécuté. Si la force majeure dure plus de trois mois, la partie lésée peut résilier les présentes conditions générales. Sont expressément considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, en plus de ceux que retient habituellement la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations et la foudre, ainsi que l'interruption des réseaux de télécommunications ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunications extérieurs aux clients.

Si l'une ou plusieurs des clauses de ces conditions générales sont jugées non valables ou déclarées comme telles en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, toutes les autres clauses restent pleinement applicables.

Qu'une partie n'invoque pas un manquement de l'autre à l'une des obligations prévues par ces conditions générales ne signifie pas qu'elle renonce, pour l'avenir, à se prévaloir de cette obligation.

Si un titre placé en tête d'un article et le contenu d'un article sont difficiles à concilier, les titres sont réputés ne pas exister.

Ces conditions générales relèvent du droit français, aussi bien sur le fond que sur la forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur se tourne d'abord vers La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) pour trouver une solution à l'amiable.

Médiateur de la consommation : en cours de désignation.

Les informations demandées au consommateur servent au traitement de sa commande et peuvent être transmises aux partenaires contractuels de La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) qui participent à son exécution. Le consommateur peut s'opposer à cette transmission, ou exercer ses droits d'accès et de rectification sur les informations le concernant contenues dans les fichiers de La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (le détail figure sur la page Protection des données), en écrivant à La Serrurerie du Web (site : reproduire-mes-clefs.com) aux coordonnées données dans la charte de confidentialité du site. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée dans notre base de données.